DE VOUS AIEUX, en passant par moi !

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Baillages

 

Depuis des anné-es que je fais de la généalogie j'ai été parfois amené à rencontrer des ancêtres  qui de leur vivant étaient lieutenant de bailliage ou de sénéchaussée sans que je ne sache ce que recouvrait ce terme.

Celui qui s'aventure à s'intéresser à l'Administration royale en France met le pied dans un empilement de juridictions et de fonctions qui n'a rien à envier à notre millefeuille territorial actuel.

Appelées bailliages dans le NORD de la France et sénéchaussées dans le SUD, ces juridictions avaient été créés à partir du XIIe siècle par Philippe Auguste dans les régions annexées  au domaine royal. Dans ces régions éloignées, le roi ne pouvant être présent pour exercer son autorité seigneuriale, elles étaient donc  placées sous l'autorité d'un bailli ou d'un sénéchal.

Nommés par le Roi et révocables, ils étaient choisis dans la petit noblesse de robe et  chargés de défendre les intérêts du Roi face aux autres seigneurs, aux municipalités et aux autorités ecclésiastiques de la région.

Au moyen-âge, les pouvoirs du bailli sont très étendus. Il exerce alors, outre des pouvoirs judiciaires, des pouvoirs administratifs, financiers et militaires.

Ils perdirent petit à petit  leur compétence financière au profit des receveurs et leur pouvoir militaire au profit des gouverneurs.

Aux 17ème et 18ème siècles; les fonctions de bailli ressemblent alors davantage à celles du juge de paix qu'il exerce soit en première instance, soit en appel des décisions prises les prévôts.

Ils pouvaient désigner un suppléant appelé lieutenant.

La prévôté quant à elle était une subdivision du bailliage.

Les limites et les ressorts des bailliages et des sénéchaussées ont été souvent imprécises et fluctuantes en fonctions des compétences et des attributions qui changeaient fréquemment.

On cite même que les justiciables comme ceux qui étaient chargés de l'administration des bailliages en ignorait les limites géographiques qui pourtant étaient fixées par lettre royale.

Au nombre de 400 à la fin du XVIII° siècle, les bailliages ont servi de circonscriptions électorales pour l'élection des députés des états généraux de 1789.

 

 

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Source : Héra Logic

 

Les actes et jugements des bailliages sont conservés en Série B des Archives Départementales.

 

(Mai 2014)

 

Sources :

Vikidia / Wikipédia / Héra Logic / Encyclopédie Larousse en ligne.

 

 

 

 

 

 

 

 



02/06/2014 1 Poster un commentaire

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