DE VOUS AIEUX, en passant par moi !

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E comme Etat Civil

1539 : C'est l'ordonnance de Villers-Cotterêts de François 1er qui rend obligatoire la tenue de ces registres en français , par le prêtre de la paroisse. Ce sont d'abord les actes de baptême qui sont son d'abord concernés.

1579 : L'ordonnance de Blois ajoute la tenue des registres pour les mariages et les sépultures.

1667 : Le code Louis ou ordonnance de Saint-Germain-en-Laye généralise la tenue des registres en double exemplaire. La minute reste dans la paroisse , la copie ou la grosse est apportée chaque année au greffe du bailliage.

1792 : Avec la révolution, l'état civil devient laïc.
La révolution procéda à une refonte complète et radicale des organisations administratives et fiscales de l'Ancien Régime et mit en place les cadres de la France moderne. La commune prend la place de la paroisse. La tenue des registres est confiées aux municipalités, c'est désormais l'état-civil. le maire en devient l'officier.
L'état civil reste tenu en double exemplaires. L'un est conservé en mairie, l'autre tribunal de grande instance. C'est ce dernier exemplaire qui est versé aux Archives Départementales, après un délai de cent ans. Ils sont conservés en série E.

Les anciens registres de baptêmes, de mariages et sépultures prennent le nom de registres de catholicité. Ils deviennent ainsi des archives religieuses.



12/04/2013 0 Poster un commentaire

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