DE VOUS AIEUX, en passant par moi !

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O comme Ordonnnances

Petit rappel historique et chronologique sur les différentes ordonnances royales qui nous permettent aujourd'hui de disposer de ces documents précieux que sont les registres paroissiaux.

 

Sous l''Ancien Régime, l'ordonnance royale est une loi qui s'applique à tout le royaume. Contrairement à un édit qui est spécifique, l'ordonnance revêt un caractère général.

Aujourd'hui, une ordonnance est, en droit constitutionnel français, une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi. Elle relève de la procédure législative déléguée. (source Wikipédia). Ainsi dans le cadre actuel de la Constitution de 1958, le gouvernement ne peut prendre des ordonnances que si il y a été expressément habilité par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat). Ce dernier doit également les ratifier.

Compte tenu de l'encombrement législatif, le recours aux ordonnances est très utilisé sous la 5ème République.

 

Mais revenons à ce qui nous intéresse aujourd'hui :

 

C'est à partir de 1350, sous le règne de Jean II le Bon ,que la quasi totalité des ordonnances royales sont rédigées en français. Auparavant, elles l'étaient en latin.

 

 

 Jean II Le Bon

1539 : Ordonnance de Villers-Cotterets par laquelle le Roi (François 1er) impose aux curés l'obligation de tenir des registres de baptêmes. D'autre part, les actes officiels et de justices devront être rédigés en français. En fait, cette ordonnance sera très peu suivi d'effet. On ne trouve en effet quelques registres de cette période que dans 22 de nos départements*. Ce qui laisse peu de chance d'en trouver ! Cette ordonnance royale est considérée comme le texte fondateur de "l'Etat Civil" français.

 

" Art. 51 Aussi sera fait registres, en forme de preuve, des baptêmes, qui contiendront le temps et l'heure de le nativité, et par l'extrait dudict registre, se pourra prouver le temps de majorité ou minorité, et sera pleine foy à ceste fin."

 


 Ordonnance de Villers-Cotterêt

1579 : Ordonnance de Blois qui impose aux curés de tenir des registres des baptêmes, mariages et sépultures (BMS) ainsi que leur dépôt au greffe du tribunal royal le plus proche. Elle ordonne également selon la formule consacrée "la publication de 3 bans au prone des messes des  3 dimanches précédant le mariage" ainsi que la présence de 4 témoins. Mais comme la précédente, elle ne sera pas suivie systématiquement.

 

1667 : Ordonnance de St Germain en Laye qui fait obligation aux curés de tenir régulièrement les registres paroissiaux en deux exemplaires, la minute restant dans la paroisse, la grosse étant déposée au greffe). Désormais les prêtres devront faire signer les parrains et les marraines pour les baptêmes, les époux et les témoins pour les mariages ainsi que par deux parents ou proches pour les sépultures. Rappelons pour mémoire qu'à la veille de la Révolution, seuls 40% des français et des françaises savaient signer; ils n'étaient que 20% un siècle plus tôt . Derrière ces taux se cachent bien évidemment des inégalités et disparités diverses  : ainsi le taux d'alphabétisation est plus important en ville qu'à la campagne et plus élevé chez les hommes que chez la femme.

(source : "Note critique sur l'alphabétisation de Calvin à Jules Ferry - Francine Muel / 1980 ).

 

Dès lors, il n'est pas étonnant ni rare de retrouver dans les actes cette mention désormais familière à tout généalogiste :

 

" et ce en présence de .................................témoins requis qui ne savent signer"

 

sources : 

 

"Contexte" ; guide chrono-thématique de Thierry SABOT / www.histoire-genealogie.com / 2007

"Dictionnaire du généalogiste et du curieux" d'Alain NEMO / 1992

"Réussir sa généalogie" de Jean-Louis BEAUCARNOT. Editions Marabout / Octobre 2006.



15/04/2013
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