DE VOUS AIEUX, en passant par moi !

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P comme Pupille

En classant mes documents, je me suis aperçu tout récemment que je n'avais pas l'acte de naissance de ma mère. Concentré sur mes ascendants plus lointains, j'avais omis de m'intéresser à elle.

Je réparai vite cette lacune et découvrit à la lecture de son acte de naissance que ma mère avait été adoptée par la Nation. En d'autres termes elle était Pupille de la Nation.

Jusque là rien d'étonnant à cela puisque mon grand-père avait été blessé et amputé du pouce droit pendant la première guerre mondiale.

 

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Mais la date indiquée en mention marginale de l'acte de naissance, m'interpella. En effet ma mère n'a été reconnue comme Pupille de la Nation par un jugement du tribunal civil de la Seine qu'en 1931 alors qu'elle avait déjà 12 ans ?

Née le 23 septembre 1919, elle aurait du bénéficier beaucoup plus tôt de son statut de Pupille de la Nation.

Raison de plus pour moi, de rechercher dans les textes la raison de ce jugement tardif et d'en savoir un peu plus sur ce statut particulier.

Le texte fondateur qui institue Les Pupilles de la Nations est la Loi du 27 Juillet 1917.

Les dispositions de cette Loi ont permis de protéger 750 000 pupilles au titre de la guerre 14-18.

Les Pupilles de la Nation sont des mineurs, orphelins de guerre ou qui leur sont assimilés. Il s’agit plus précisément d’enfants dont le père, la mère ou le soutien de famille est décédé ou disparu au cours de la guerre, ou encore d’une victime civile de l’ennemi, c’est-à-dire un soutien de famille qui n’était pas mobilisé mais ayant cependant été tué par l’ennemi .

Cette disposition est étendue à tous les enfants nés avant la fin des hostilités ou dans les 300 jours qui ont suivi la fin des hostilités.

Elle s'applique également aux enfants, dont le père,  la mère ou le soutien de famille est bénéficiaire d'une pension d'infirmité et se trouve dans l’incapacité de travailler et par conséquent de gagner sa vie à cause de blessures ou de maladies contractées au cours de la guerre à condition que les enfants soient nés avant la fin des hostilités ou [1].

Les bénéficiaires de cette loi sont, par conséquent, les orphelins de guerre, les enfants des réformés et les enfants des victimes civiles du conflit.

Ma mère étant née plus de 300 jours après l'arrêt des hostilités, il semblerait qu'elle ait alors bénéficié de la troisième disposition puisque son père était titulaire d'une carte d'invalidité et donc d'une pension.

Mais pourquoi ce statut ne  lui a-il été reconnu qu'en 1931?

Après guerre, il revenait  aux tribunaux d'instance de statuer sur les demandes d'adoption. Mais devant le nombre des demandes, les juridictions ont été submergées et ont traité en priorité les dossiers des orphelins. Devant l'ampleur de la tâche, des adoptions ont été prononcées  jusqu'en 1939 alors qu'une nouvelle guerre allait débuter.

Le statut de Pupille de la Nation conférait un certain nombre d'avantages aux adoptés : protection de l'Etat en matière médicale ; le versement de bourses d'étude; subventions d'entretien, de vacances et aides  à l'entrée dans la vie active, emplois réservés dans l'administration.......

Des organismes comme l'Office National des Pupilles de la Nation et leur déclinaison au plan local sont chargés de la distribution des aides, de veiller à leur bonne utilisation et de contrôler les associations et structures en charge de l'éducation des pupilles.

Les généalogistes pourront rechercher les dossiers des pupilles dans la série R et plus précisément dans les fonds de la sous-série 3R rubrique des anciens combattants et victimes de guerre.

Pour la période postérieure à 1940, les archives concernant les pupilles de la Nation sont à chercher dans la série W, dans les versements de l'Office National des Anciens Combattants (ONAC).

Quant aux jugements, vous pourrez les retrouver également dans la série U (Justice) des Archives départementales.

 

 



18/06/2014
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