DE VOUS AIEUX, en passant par moi !

DE VOUS AIEUX, en passant par moi !

Q comme Enregistrement

Tout généalogiste qui se respecte sait ce qui se cache derrière la lettre Q des Archives Départementales et j'ai bien peur de ne pas faire dans l'originalité en traitant de ce sujet.

 

 Essayons alors d'être pratique  :

 

"L' Enregistrement" est la formalité qui consiste à transcrire textuellement un acte sur un registre spécial dans le but de lui assurer la sincérité et la notoriété. Cette formalité donne lieu à la perception d'une taxe. Par extension, ce terme désigne l'Administration en charge de prélever cette taxe et d'enregistrer les actes privés.

 

Cette formalité a été introduite en 1539 par l'Ordonnance de Villers-Cotterêts sous le nom d'insinuation tout d'abord. Elle avait pour but "d'empêcher les fraudes clandestines qui se pourraient pratiquer au préjudice des personnes intéressées". Ne concernant dans un premier temps que les donations, elles furent étendus progressivement à tous les actes intéressants les biens et les personnes.

 

 Ces documents sont intéressants pour le généalogistes si il n'a aucune idée du nom du notaire ou tabellion qui a reçu l'acte.

 

On trouvera dans la série B des Archives départementales ( Cours et juridictions)  les insinuations judiciaires dites aussi légales. Dans cette même série sont conservées également parfois des registres du contrôle des actes des notaires à partir de 1581 jusqu'en 1693, les insinuations laïques comme les donations et des registres de contrats entre particuliers. Le plus souvent, le chercheur devra s'armer de patience car il n'existe aucune table accompagnant les registres de l'insinuation.

 

La série C ( Administrations provinciales) comprend des documents de l'insinuation fiscale qui se pratiquera à partir du règne de Louis XIV à savoir :

 

- Les registres du contrôle des actes à compter de 1693 appelés par la suite "registres du contrôle des actes et sous seing privé).

- Les registres dits du centième deniers à partir de 1701

- Les registres d'insinuation suivant le tarif à partir de 1703

 

Le contrôle des actes:

 

C'est après plusieurs tentatives , qu'un édit de mars 1693 organise définitivement le contrôle des actes des notaires. L'enregistrement de l'acte doit être effectué sous quinze jours dans le bureau le plus proche où l'acte a été passé. Il a été institué surtout dans un but fiscal et n'est pas une mesure de notoriété comme l'est l'insinuation. C'est en ce sens que l'"on peut dire que le contrôle des actes est l'ancêtre de notre enregistrement". Il est supprimé en 1791.

 

Contrôle des actes des notaires

source : AD de la Vienne

 

L'enregistrement depuis 1790 : la série Q

On y trouvera successivement :

                     - les registres des actes civils publics

                     - les registres d'actes sous seing privés

                     - les registres d'actes judiciaires

                     - les registres de mutations et de décès

                     - les registres de baux d'immeubles

 

Registre des actes notariés et sous seing privé du bureau de Champdeniers, janvier - juillet 1736. 2 C 364

source : AD des Deux Sèvres

 

Pour se retrouver dans les méandres du contrôle des actes et de l'enregistrement, le chercheur dispose de tables dont certaines remontent à l'Ancien Régime.

 

Bon courage

 

Source :

Guide des Recherches sur l'Histoire des Familles de Gildas Bernard -Archives Nationales - 1988

Dictionnaire du généalogiste et du curieux d'Alain Nemo - août 1992

N°54 de la revue "Votre Généalogie" -Avril-Mai 2013

 

 

 

 

 

 

 

 

 



17/04/2013 0 Poster un commentaire

Liens

Voir les articles de la catégorie Challenge de A à Z